CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Date de mise à jour : 21/12/15

I) ENTREPRISES

A) CONDITIONS GENERALES:

  • Souscription

Toute souscription auprès de CALPIDI implique l’acceptation de nos conditions générales de vente (CGV) et de règlement. Le détail des prestations fournies par CALPIDI fait l’objet de conditions particulières de vente (CPV) qui complètent et font partie intégrante des présentes CGV.

En cas de contradictions entre les CGV et CPV, les CGV prévaudront sur les CPV.

  • Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

Client ou Utilisateur (recruteur ou annonceur) : toute personne morale ou personne physique qui utilise les services commercialisés par CALPIDI . Site : désigne CALPIDI

Parties : désigne le Client et le Site

Service(s)ou Produit(s): correspond(ent) à l’ensemble des prestations proposées par le Site, telles que définies dans les CPV.

· Souscription du contrat

La création d’un profil est gratuite, tout comme sa modification.

La souscription se fait dès l’activation du Produit ou du Service : celle-ci est effective dès réception par le Client des identifiants lui permettant de se connecter à son espace professionnel dédié. En cas d’absence de paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, la Site se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.

Le tarif en vigueur pour la souscription est fixé à 50 € HT par mois POUR LES ENTREPRISES.

L’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter aux Services du Site sont personnels et confidentiels : ils ne peuvent être divulgués à des tiers, ni faire l’objet d’une quelconque cession sans l’accord préalable de CALPIDI. Ce dernier a la faculté de modifier les identifiant et mot de passe du Client sous réserve d’en informer préalablement celui-ci. Tous les documents et informations, quel que soit leur forme et support, mis à disposition, remis au Client demeurant la propriété exclusive du Site, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et informations.

· Conditions de règlement / facturation

Toutes nos factures sont payables à L’ISLE ADAM ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Les Produits sont payables à la remise de l’ordre

Les Clients réguliers pourront cependant, après accord préalable de CALPIDI, régler leur(s) facture(s) aux conditions définies ci-après : 30 jours fin de mois le 10 par chèque ou virement, sans escompte 30 jours fin de mois le 15 par traite uniquement, sans escompte

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

- la suspension de l’exécution du contrat,

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,

- le paiement comptant à la remise de l’ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,

- une facturation d’intérêts de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire,

- l’exigibilité d’une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale,

- outre les frais judiciaires éventuels, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure préalable notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant 7 jours.

  • Taxes

Les taxes présentes ou futures sont à la charge du Client et facturées en sus.

· Produits et services sur le Site

Les produits et services diffusés sur le Site le sont sous la seule responsabilité du Client.

CALPIDI refusera tout produit et/ou service contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s’engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les Produits et Services auxquels il a accès, en particulier dans l’utilisation des bases de données (Cv notamment mais pas exclusivement..) mises à sa disposition. CALPIDI se réserve le droit de refuser purement et simplement tout produit et service, même en cours d’exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, il paraîtrait contraire à l’esprit du Site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement tout produit et/ou service contraire à ses intérêts financiers ou moraux

Dans le cas de souscription de produit et/ou service, le Client autorise CALPIDI à répliquer et/ou modifier et/ou héberger et/ou créer des liens profonds de son site internet aux fins d’optimisation du service (navigation de l’internaute, statistiques, etc…), et à utiliser son nom commercial aux fins de l’insérer dans ses pages de résultats sur CALPIDI ainsi que dans tous documents, quelque soit leur forme, de présentation de l’activité et des Clients de CALPIDI .

  • Réclamations

Aucune réclamation ne sera admise, si elle n’a pas été effectuée dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture.

En cas de litige ou d’attente d’avoir, le Client s’engage à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent. Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d’un produit et/ou service ne sera admise s’il n’a pas été mentionné par courrier ou mail séparé une date de limite de mise en ligne, sinon à supprimer. Les délais et les spécifications techniques sont ceux précisés sur le Site. En cas de non respect de ces éléments, la responsabilité de CALPIDI ne pourra être engagée. Toute modification ou annulation ne pourra être faite qu’au plus tard trois (3) jours avant la date de mise en ligne. A l’exception d’une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre le Client et CALPIDI , l’exécution d’un contrat en cours ne peut être annulée par le Client. Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de CALPIDI envers le Client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limité à la somme effectivement perçue par CALPIDI , déduction faite de l’ensemble des frais engagés au titre de l’exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité. Sont expressément exclus de toute demande d’indemnisation, la perte du chiffre d’affaires, ainsi que les préjudices indirects ou éventuels.

  • Responsabilité

CALPIDI ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni de vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l’encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de CALPIDI. Les Produits et/ou Services proposés s’entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de la souscription par CALPIDI. Outre le cas visé à la rubrique « Produits et Services sur le Site», CALPIDI peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer le Produit et/ou Service. En fonction des circonstances, CALPIDI se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L’annonceur pourra s’y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l’option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru. Par ailleurs, les prestations vendues par CALPIDI ne doivent être utilisées que par le signataire du contrat, et en aucun cas revendues à des tiers, sans le consentement préalable de CALPIDI . Les identifiant et mot de passe permettant la connexion aux Services proposés par CALPIDI ne sont en aucun cas transférables à des tiers.

  • Modification des tarifs et CGV

CALPIDI se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV et devra recueillir l’accord exprès du Client. Les frais techniques sont facturés en sus.

  • Transmission du contrat

Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat.

· Règlement des litiges

Aucune réclamation ne sera admise, si elle n’a pas été effectuée dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent.

  • Loi applicable, juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige entre les Parties aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

B) CONDITIONS PARTICULIERES:

· Présentation des Produits

Cvthèque base regroupant les CV de CALPIDI

Cabinethèque base regroupant les cabinets de recrutement et les chasseurs de têtes de CALPIDI

Sociéthèque base regroupant les entreprises de CALPIDI

Emploithèque base regroupant les sites d’annonces de CALPIDI

· Règles propres aux Produits

- Objet de Cvthèque

Cvthèque est une candidathèque accessible en ligne pour les Utilisateurs recruteurs qui regroupe les CV

Cvthèque permet aux Utilisateurs recruteurs qui ont souscrit au Service de :

ð Consulter les bases de CV grâce à un accès unique

ð Enregistrer une recherche et la relancer à n’importe quel moment

ð Archiver des CV dans des dossiers personnels et/ou communs

ð Transférer de CV à des collaborateurs, les commenter, les qualifier

ð S’abonner à l’alerte CV par e-mail

- Objet de Cabinethèque

Cabinethèque est une liste de cabinets et chasseurs de têtes accessible en ligne pour Utilisateurs recruteurs ou annonceurs

Cabinethèque permet aux Utilisateurs recruteurs ou annonceurs qui ont souscrit au Service de :

ð Consulter la base de cabinets et chasseurs de têtes grâce à un accès unique

ð Enregistrer une recherche et la relancer à n’importe quel moment

ð Archiver les cabinets dans des dossiers personnels et/ou communs

- Objet de Sociéthèque

Sociéthèque est une liste d’entreprises accessible en ligne pour Utilisateurs recruteurs ou annonceurs

Sociéthèque permet aux Utilisateurs recruteurs ou annonceurs qui ont souscrit au Service de :

ð Consulter la base des entreprises grâce à un accès unique

ð Enregistrer une recherche et la relancer à n’importe quel moment

ð Archiver les entreprises dans des dossiers personnels et/ou communs

- Objet de Emploithèque

Emploithèque est une liste de sites d’emploi accessible en ligne pour Utilisateurs recruteurs ou annonceurs

Emploithèque permet aux Utilisateurs recruteurs ou annonceur s qui ont souscrit au Service de :

ð Consulter la base des sites d’emploi grâce à un accès unique

ð Enregistrer une recherche et la relancer à n’importe quel moment

ð Archiver les sites d’emploi dans des dossiers personnels et/ou communs

· Droit d’utilisation des produits

Sous réserve du complet paiement de la redevance par le Client, CALPIDI concède au Client, qui l’accepte, une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation de l’application, pour toute la durée du contrat.

Ce droit d’utilisation s’effectue par accès distant à partir de la connexion à l’application depuis les postes de travail des Utilisateurs, pour l’utilisation de l’application et pour l’exploitation par le Client du résultat des traitements. Les codes transmis sont strictement confidentiels et doivent être utilisés dans un cadre professionnel, et seront exclusivement transmis aux collaborateurs du Client. Les codes confiés au Client permettent l’accès à un compte client dénommé : « accès à un Utilisateur ».

Ce compte client ne détermine aucunement le nombre d’utilisateurs opérationnels, chaque salarié du Client pouvant avoir accès aux produits. Etant précisé, que le Client ne peut en aucun cas céder ses codes d’accès à un tiers.

· Conditions d’utilisation

L’accès aux Produits est réservé à l’utilisation des seuls membres licenciés. Chaque licence d’accès permet à un Utilisateur unique d’avoir accès aux produits de CALPIDI. Le Client s’engage à utiliser les produits de manière raisonnable, et à traiter les données à caractère personnel extraites des produits conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. A titre d’exemple le Client s’interdit, notamment de céder ou communiquer à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, même au sein de la société du Client, non concernée par la recherche d’un candidat pour un poste spécifique, tout ou partie des données à caractère personnel de tiers dont le Client aurait pu prendre connaissance au sein de Cvthèque.

En cas de constatation par CALPIDI d’une utilisation anormale ou inhabituelle des produits par le Client, révélant un usage abusif ou frauduleux du Service, ou pouvant nuire à la sécurité des données, CALPIDI se réserve le droit de suspendre ou de limiter le service d’accès aux Produits , sous un délai de 24heures après l’envoi d’un mail d’alerte resté sans effet.

Dans tous les cas, un Client ne peut dépasser les consommations suivantes (pour la CVthèque) :

Visualisation : 100000 visualisations par an et par client Transfert : 30000 transferts par an et par Client

C) DISPOSITIONS GENERALES:

L’ensemble des dispositions des CGV s’appliquent aux présentes CPV.

II) PARTICULIERS

A) CONDITIONS GENERALES:

  • Souscription

Toute souscription auprès de CALPIDI implique l’acceptation de nos conditions générales de vente (CGV) et de règlement. Le détail des prestations fournies par CALPIDI fait l’objet de conditions particulières (CPV) qui complètent et font partie intégrante des présentes CGV.

En cas de contradictions entre les CGV et CP, les CGV prévaudront sur les CPV.

  • Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

Client ou Utilisateur (candidat): toute personne morale ou personne physique qui utilise les Services commercialisés par CALPIDI. Site : désigne CALPIDI

Parties : désigne le Client et le Site

Service(s)ou Produit(s): correspond(ent) à l’ensemble des prestations proposées par le Site, telles que définies dans les CPV.

· Souscription du contrat

La création d’un profil est gratuite, tout comme sa modification. L’Utilisateur candidat peut recevoir toujours gratuitement, un nombre illimité de demandes de prises de contact émanant des Utilisateurs recruteurs ayant consulté son profil et il dispose d’un accès restreint à CALPIDI.

Si l’Utilisateur candidat désire avoir un accès illimité au Site, c'est-à-dire avec toutes les fonctions et sans aucune restriction, il ne peut le faire qu’en souscrivant une licence appropriée pour l’utilisation intégrale du logiciel CALPIDI.

Le tarif en vigueur pour la souscription est fixé à 19,90 € TTC par mois.

Dans la mesure où l’Utilisateur candidat souhaite souscrire une licence de logiciel payante, le caractère payant lui sera signalé au préalable. Les frais de la licence payante et le mode de paiement lui seront expliqués.

· Conditions de règlement / facturation

Le paiement des frais de licence respectivement dus doit être effectué à l’avance, sans aucun escompte, à l’attention de CALPIDI. La somme est débitée automatiquement du compte de l’Utilisateur candidat ou fait l’objet d’un virement le premier jour de chaque mois.

Pour la souscription d’un abonnement et l’indication de ses coordonnées bancaires ou des données de sa carte de crédit, l’Utilisateur candidat délivre à CALPIDI une autorisation de prélèvement automatique ou de débit de sa carte de crédit pour les frais pour la durée de validité convenue et son renouvellement

  • Réclamations

Toute réclamation de l’Utilisateur candidat relative au montant des frais débités ou facturés doit être effectuée par écrit auprès de CALPIDI au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants le prélèvement des frais incriminés ou la réception de la facture contestée et à défaut d’objection de l’Utilisateur candidat dans ce délai de quatorze (14) jours, les frais débités ou facturés sont réputés approuvés. Cette possibilité de réclamation ne doit pas être confondue avec le droit de rétraction du contrat de licence du logiciel CALPIDI et est valable uniquement pour la souscription initiale à CALPIDI pas pour son renouvellement

En cas de litige ou d’attente d’avoir, le Client s’engage à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent.

  • Responsabilité

CALPIDI ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni de vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l’encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de CALPIDI. Les Produits et/ou Services proposés s’entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de la souscription par CALPIDI. Par ailleurs, les prestations vendues par CALPIDI ne doivent être utilisées que par le signataire du contrat, et en aucun cas revendues à des tiers, sans le consentement préalable de CALPIDI. Les identifiant et mot de passe permettant la connexion aux Services proposés par CALPIDI ne sont en aucun cas transférables à des tiers.

  • Modification des tarifs et CGV

CALPIDI se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV et devra recueillir l’accord exprès du Client. Les frais techniques sont facturés en sus.

  • Transmission du contrat

Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat.

· Règlement des litiges

Aucune réclamation ne sera admise, si elle n’a pas été effectuée dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent.

  • Loi applicable, juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige entre les Parties aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

B) CONDITIONS PARTICULIERES :

· Présentation des produits

Cabinethèque base regroupant les cabinets de recrutement et les chasseurs de têes de CALPIDI

Sociéthèque base regroupant les entreprises de CALPIDI

Emploithèque base regroupant les sites d’annonces de CALPIDI

· Règles propres aux Produits

- Objet de Cabinethèque

Cabinethèque est une liste de cabinets et chasseurs de têtes accessible en ligne pour Utilisateurs candidats

Cabinethèque permet aux Utilisateurs candidats qui ont souscrit au Service de :

ð Consulter la base de cabinets et chasseurs de têtes grâce à un accès unique

ð Enregistrer une recherche et la relancer à n’importe quel moment

ð Archiver les cabinets dans des dossiers personnels et/ou communs

- Objet de Sociéthèque

Sociéthèque est une liste d’entreprises accessible en ligne pour Utilisateurs candidats

Sociéthèque permet aux Utilisateurs candidats qui ont souscrit au Service de :

ð Consulter la base des entreprises grâce à un accès unique

ð Enregistrer une recherche et la relancer à n’importe quel moment

ð Archiver les entreprises dans des dossiers personnels et/ou communs

- Objet de Emploithèque

Emploithèque est une liste de sites d’emploi accessible en ligne pour Utilisateurs candidats

Emploithèque permet aux Utilisateurs candidats qui ont souscrit au Service de :

ð Consulter la base des sites d’emploi grâce à un accès unique

ð Enregistrer une recherche et la relancer à n’importe quel moment

ð Archiver les sites d’emploi dans des dossiers personnels et/ou communs

· Droit d’utilisation des produits

Sous réserve du complet paiement de la redevance par le Client, CALPIDI concède au Client, qui l’accepte, une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation de l’application, pour toute la durée du contrat.

Ce droit d’utilisation s’effectue par accès distant à partir de la connexion à l’application depuis les postes de travail des Utilisateurs, pour l’utilisation de l’application et pour l’exploitation par le Client du résultat des traitements. Les codes transmis sont strictement confidentiels et doivent être utilisés dans un cadre professionnel, « accès à un Utilisateur ».

  • Conditions d’utilisation

L’accès aux Produits est réservé à l’utilisation des seuls membres licenciés. Chaque licence d’accès permet à un Utilisateur unique d’avoir accès aux produits de CALPIDI. Le Client s’engage à utiliser les Produits de manière raisonnable, et à traiter les données à caractère personnel extraites des produits conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. En cas de constatation par CALPIDI d’une utilisation anormale ou inhabituelle des Produits par le Client, révélant un usage abusif ou frauduleux du Service, ou pouvant nuire à la sécurité des données, CALPIDI se réserve le droit de suspendre ou de limiter le service d’accès aux produits , sous un délai de 24heures après l’envoi d’un mail d’alerte resté sans effet.

C) DISPOSITIONS GENERALES:

L’ensemble des dispositions des CGV s’appliquent aux présentes CPV.